Termes et conditions
BACARDI MARTINI FRANCE
RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
Opération promotionnelle « Gagne un voyage à Londres pour aller visiter la distillerie Bombay Sapphire »
Sommaire
1.- ORGANISATEUR ET PRODUIT/S OU MARQUE/S OBJET DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
La Société BACARDI MARTINI FRANCE, (ci-après également, la “SOCIÉTÉ”), dont le siège social et administratif est sis 64-68 Rue Pleyel, 93200 SAINT DENIS, identifiée sous le numéro 414 749 200, organise une opération promotionnelle (ci-après l’”OPÉRATION PROMOTIONNELLE”) concernant la marque/le produit (ci-après la “MARQUE” ou le “PRODUIT”), décrite dans le présent règlement.
2.- MARQUE/S ET/OU PRODUIT/S OBJET DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
BOMBAY SAPPHIRE
3.- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL
L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE se déroulera par le biais du site web de la marque BOMBAY SAPPHIRE sur
https://www.bombaysapphire.com/fr/fr/campaigns/challengebleu22FR et aura lieu à compter du 14 juillet 2022 à minuit jusqu’au 4 septembre 2022 à minuit inclus, conformément aux conditions détaillées dans les clauses suivantes du présent règlement.
• Pourront participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, toutes les personnes âgées de plus de 18 ans à la date de participation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, résidant en France, Corse comprise, qui, pendant la durée de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, remplissent les conditions de participation détaillées au présent article (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
• Pour participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, les Participants doivent prendre connaissance du présent Règlement.
• Pour pouvoir participer, ceux-ci doivent être inscrits à l’opération promotionnelle via le site web de la marque sous le lien https://www.bombaysapphire.com/fr/fr/campaigns/challengebleu22FR
La SOCIÉTÉ pourra demander au gagnant de présenter sa carte d’identité (CNI) ou toute autre pièce d’identité lors de la remise de la dotation, afin de vérifier que celui-ci était majeur à la date de participation, étant précisé que la dotation ne sera pas remise s’il est constaté que le gagnant n’était pas majeur.
La participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Ne pourront ni participer à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ni remporter une dotation (en tant que participant ou invité du participant ) : (a) les employés de la SOCIÉTÉ ou de son groupe de sociétés et des affiliés, mandataires, sous-traitants de la SOCIÉTÉ (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés), (b) toute personne directement ou indirectement en lien avec la SOCIÉTÉ à titre professionnel (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés) et (c) aucun employé d’une société exerçant une activité dans le secteur des boissons alcoolisées (ainsi que les membres de leur famille au premier et second degrés). Si l’une quelconque de ces personnes est récompensée, sa participation sera annulée de plein droit.
4.- DURÉE
Durée : L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE débutera le 14 juillet 2022 à minuit et prendra fin le 4 septembre 2022 à minuit.
Hypothèse de fin anticipée :
Toutefois, en cas de force majeure ou, le cas échéant, pour des motifs justes et raisonnables ou encore si des circonstances extérieures à BACARDI l’exigent, la SOCIÉTÉ pourra décider, à tout moment, d’écourter, de proroger, de modifier, d’interrompre et/ou de mettre fin, de manière anticipée, à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
5.- COUTS DE PARTICIPATION
L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE est sans obligation d’achat.
Les frais liés aux appels, messages téléphoniques, courriers électroniques, télécopies ou autres modes de communication qui devront être utilisés par le participant pour participer et/ou pour consulter le règlement (les « Frais de Participation »), ne seront pas remboursés.
6.- MODALITÉS DE PARTICIPATION ET CADRE DE L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
Pourront tenter de remporter la dotation dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE tous les Participants remplissant les conditions de participation énoncées à l’article 3 « CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ET PERSONNEL » qui accèdent au site web :
• https://www.bombaysapphire.com/fr/fr/campaigns/challengebleu22FR
• Les modalités de participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE seront communiquées au moyen du site web officiel de la marque BOMBAY SAPPHIRE
• Les gagnants de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE seront définis comme suit :
TIRAGE AU SORT À DES FINS PUBLICITAIRES
Le tirage au sort se déroulera en 2 temps au moyen d’un mécanisme technique tiers qui garantit le caractère aléatoire et impartial du choix des gagnants.
• Trois gagnants seront sélectionnés aléatoirement le 8 Aout 2022 puis cinq autres gagnants seront sélectionnés aléatoirement le 5 septembre 2022.
• L’identité du gagnant sera communiquée conformément aux conditions énoncées à l’article 7 « NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE ».
• Si le gagnant n’accepte pas la dotation : un autre gagnant sera sélectionné aléatoirement.
• Si, en raison d’un cas de force majeure, la sélection des gagnants ne peut intervenir à la date initialement prévue, ceux-ci seront sélectionnés, au plus tard, en date du 6 septembre 2022.
• La dotation peut ne pas être remportée dès lors qu’aucune participation ne répond aux critères de sélection du gagnant ou ne satisfait pas les dispositions légales en vigueur.
7.- DOTATIONS : NATURE, LIMITES, DATE ET REMISE
7.1.– Gagnants : dans le cadre de la présente OPÉRATION PROMOTIONNELLE, huit gagnants au maximum seront désignés.
7.2.– Caractéristiques de la dotation : chaque gagnant gagnera un weekend pour 2 personnes avec 2 nuits d’hôtel avec petit déjeuner à Londres en hôtel 4 étoiles, voyage en train ou avion depuis Paris, Lille, Lyon, Marseille ou Bordeaux. Est inclus le transfert en voiture avec chauffeur Londres / Laverstoke Mill le samedi pour une expérience et visite de la distillerie éco-responsable Bombay Sapphire. La dotation inclut également une Masterclass mixologie autour du Gin, puis un déjeuner au Mill Café, à la distillerie. En fin de visite, les gagnants pourront déguster un cocktail de leur choix au Mill Bar et repartir avec une bouteille de Bombay Sapphire personnalisée.
7.3.– La dotation proposée dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ne pourra être remplacée par aucune autre dotation à la demande du gagnant. En tout état de cause, la SOCIÉTÉ se réserve le droit de remplacer les éléments constitutifs de la dotation de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE par d’autres éléments de valeur égale ou supérieure, si cela s’avère justifié. Cession et échange : la dotation est incessible et non échangeable contre des espèces.
7.4.– Date de notification : l’identité des gagnants seront communiquées les 9 août et 6 septembre 2022 par mail.
7.5.– La dotation sera remise sans qu’aucun frais ne soit engagé par le gagnant et ce dernier sera notifié de ce qu’il a remporté la dotation au moyen d’un mail.
7.6.– Dans le cas où la SOCIETE ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par courriel, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte courriel et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n’ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 jours suivant la date du premier courriel ou message téléphonique lui notifiant son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation sera attribuée à un autre gagnant et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement.
8.- POINTS DE VENTE PARTICIPANT À L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE
L’OPÉRATION PROMOTIONNELLE pourra être relayée dans les points de vente suivants :
– Le Trinquet – Paris
– Garden Parvis – Paris La Défense.
– Le Baou – Marseille
– Les réformés – Marseille
– Le Massilia Beach – Marseille
9.- RESPONSABILITÉ
9.1.– La SOCIÉTÉ et, le cas échéant, l’agence de communication commerciale qui prend en charge le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (ci-après l’”AGENCE”), ne pourront voir leur responsabilité engagée du fait d’incidents ou événements de tout ordre qui seraient imputables à un dysfonctionnement des programmes informatiques, le cas échéant, du fait d’un cas de force majeure, d’un motif valable ou raisonnable (par exemple, l’impossibilité d’inscrire un participant, l’interruption ou la coupure d’un appel, etc.) ; ou encore d’incidents qui trouveraient leur origine dans des cas de force majeure causés, notamment, par une panne du réseau téléphonique, informatique ou électrique ou provoqués par des facteurs extérieurs naturels (atmosphériques, climatiques ou du fait d’un défaut des sociétés qui fournissent ces services).
9.2.– La responsabilité de la SOCIÉTÉ et de l’AGENCE ne pourra être engagée en cas d’incapacité à inscrire un participant du fait d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, notamment du fait d’écritures ou d’indications qui, le cas échéant, seraient inintelligibles, incomplètes, erronées ou fausses.
9.3.– La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages, retards ou incidents qui pourraient survenir lors du séjour ni pendant l’ensemble des trajets.
9.4.– De même, la SOCIÉTÉ ne sera pas responsable de tout dommages, retards ou incidents imputables à l’hôtel ou à la compagnie aérienne/ferroviaire.
9.5.– La responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée au titre des incidents qui pourraient survenir pendant les transferts, déplacements, cérémonies et séjours, dès lors que la dotation consisterait en un voyage, une visite ou une participation à tout type d’événements, dégustations gastronomiques ou spectacles.
9.6.– En ce qui concerne les contenus susceptibles d’être livrés par les participants dans le cadre de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE (tels que les données, photos, récits, vidéos, réponses à des marques et, en général, tout contenu quel qu’il soit), la SOCIÉTÉ se réserve le droit de ne pas publier et de détruire directement tout message, récit, photographie, vidéo ou contenu de toute nature qui, selon elle, constituerait ou représenterait un comportement, une expression ou activité illégale ou contraire à la dignité, au respect et aux droits des personnes, en particulier des femmes, et/ou dont la diffusion pourrait enfreindre les droits de tiers ou, de manière générale, dont la thématique n’est pas de nature à être diffusée. Aucune notification ne sera faite concernant l’intégration, le rejet ou la suppression des récits, messages, photographies, vidéos, contenus ou communications. La SOCIÉTÉ pourra retirer les données, récits, messages, photographies, vidéos, images ou communications figurant sur une site web et/ou tout autre contenu se rapportant à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE pour la durée qu’elle jugera utile.
9.7.– La SOCIETE se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle jugera utiles en cas de détection de profils frauduleux et pourra ainsi exclure de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE le participant concerné, si elle le juge opportun.
Les photos de profil des gagnants ne pourront contenir aucune image de nature diffamatoire, abusive, violente, intimidante, menaçante ou attentatoire aux droits de tiers ou qui contrefait ou enfreint des droits d’auteur, marques, brevets, droits à la vie privée, à la publicité ou tout droit de propriété intellectuelle de tiers, ni aucune image insultante à l’égard de la religion, à caractère politique ou xénophobe.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’exclure tous les usagers dont il pourrait être démontré que leur profil a été créé par des procédés automatiques.
9.8.– La SOCIÉTÉ n’est pas responsable de l’incapacité à inscrire un participant en raison d’une erreur de saisie de ses données à caractère personnel, dès lors que celui-ci a communiqué des données incomplètes ou erronées.
9.9.– La SOCIÉTÉ se réserve le droit de procéder à des modifications ou d’ajouter des annexes au présent règlement en ce qui concerne les modalités de participation et la dotation à remporter, sous réserve que celles-ci soient justifiées et ne portent pas préjudice aux participants, soient réalisées pendant la durée de validité de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et leur soient dûment communiquées.
10.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le participant reconnaît et convient que ses données à caractère personnel seront traitées par BACARDI MARTINI FRANCE, dont le siège social est sis 64-68 Rue Pleyel, 93200 SAINT DENIS, laquelle agira en qualité de responsable du traitement et utilisera et traitera ces données conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.bacardilimited.com/privacy-policy/.
La SOCIÉTÉ a mis en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité des données à caractère personnel.
À tout moment, les participants pourront exercer leurs droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, de suppression, d’opposition, ainsi que le droit à la portabilité des données, en contactant la SOCIÉTÉ à l’adresse suivante : dataprotection@bacardi.com.
De même, ceux-ci disposent également du droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection de données compétente localement, par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : (+33) (0)1 53 73 22 22
11.- DÉPÔT DU RÈGLEMENT, ACCEPTATION DE CELUI-CI ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS.
11.1.– Une copie du présent règlement peut être obtenue jusqu’au 6 septembre 2022 à l’adresse url suivante : https://www.bombaysapphire.com/fr/fr/campaigns/challengebleu22FR/terms-and-conditions
11.2.– Acceptation du règlement. La simple participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE emporte l’acceptation du présent règlement par les intéressés, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
11.3.– Résolution des différends. Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par BACARDI. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement ou encore le déroulement de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE sera soumis à la législation française.
11.4.– Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
12.- CESSION DES DROITS D’EXPLOITATION À BACARDI
12.1.– Publication de l’identité des gagnants. Le gagnant concède à la SOCIÉTÉ le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public ses nom, prénoms, adresse et image dans le cadre de toute activité publicitaire et/ou promotionnelle se rapportant à l’OPERATION PROMOTIONNELLE et, en particulier, en lien avec une remise des dotations, en conséquence de sa participation à l’OPERATION PROMOTIONNELLE, par tout mode de reproduction, tant électronique (Internet, cd, et autres) que mécanique (papier, photographies et autres), sur tout support ou système technique ou technologique existant à ce jour ou qui existera dans le futur (y compris, à titre d’exemple, sans que cela soit limitatif, l’exploitation sur Internet, l’exploitation télévisuelle, à quelque format que ce soit), et ce pour le territoire français et pour une durée de 5 ans à compter de la date de participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, sans que ces activités ne confèrent au gagnant un quelconque droit à rémunération ou à un bénéfice quel qu’il soit, à l’exception de la remise de la dotation remportée dans le respect du présent règlement.
Dans ce contexte, le gagnant concède notamment à la SOCIÉTÉ, à titre gratuit, le droit d’utiliser, reproduire, représenter et communiquer au public les images, les enregistrements audiovisuels, ainsi que les reportages vidéo, individuels ou collectifs, le concernant, qui seront réalisés, à des fins publicitaires ou promotionnelles, sur les supports qu’elle juge utiles ou sur tout domaine de site web de la SOCIÉTÉ ou tout réseau qui en ferait partie.
12.2.– Dans l’hypothèse où l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE prévoirait la présentation par le participant de photos, textes rédigés par lui-même ou vidéos, le participant cède à titre exclusif à la SOCIÉTÉ et aux sociétés du groupe Bacardí (ci-après, les SOCIÉTÉS), à titre gratuit, pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle concernés et pour le monde entier, l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur les contenus (photographies, textes et vidéos) mis à sa disposition au fur et à mesure de leur création et, en particulier, les droits de fixation, représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation et communication au public par tous modes d’exploitation et moyens connus ou inconnus à ce jour et pour toutes finalités, en ce compris notamment pour un usage commercial et publicitaire.
Le participant garantit à la SOCIETE qu’il est titulaire de tous les droits lui permettant de céder et concéder les droits ci-dessus et indemnisera la SOCIETE de toute demande de tiers.
13.- INTERDICTION DE TOUT COMMENTAIRE AGRESSIF, CODE MALVEILLANT, ACTE DE PIRATAGE OU AUTRE DÉLIT
Le Participant est responsable du contenu du commentaire qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.
Il veille à ce que d’éventuels commentaires relatifs à l’OPERATION PROMOTIONNELLE ne décrivent pas ni n’encouragent, notamment :
• de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
• de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
• de comportements portant atteinte à la dignité humaine,
• de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
• de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
• de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
• de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,
• de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs,
• de comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que BACARDI se réserve le droit de ne pas rendre publique ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.
Ainsi, les participants s’interdisent tout usage impropre du site web de la SOCIÉTÉ ou des réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ en diffusant sur ceux-ci des contenus susceptibles d’être jugés agressifs, diffamatoires, obscènes, menaçants ou illégaux, ou en introduisant tout code informatique nuisible ou malveillant. Ceux-ci ne tenteront pas d’obtenir un accès non autorisé au site web de la SOCIÉTÉ ou aux réseaux sociaux de la SOCIÉTÉ, ni aux serveurs sur lesquels sont hébergés ce site et ce réseau ou tout autre site web géré par la SOCIÉTÉ, ni à aucun serveur, équipement informatique ou base de données relié à ces sites. Ces sites ou applications ne pourront faire l’objet d’aucune attaque par déni de service, ni d’aucune attaque par déni de service distribuée.
Nous informerons les autorités compétentes de toute activité de ce type et collaborerons avec celles-ci afin de découvrir l’identité des contrevenants. En cas d’activité de ce type, le droit d’utilisation des sites et des applications y afférentes sera immédiatement révoqué.
La SOCIÉTÉ ne sera pas responsable des dommages ou pertes imputables à une attaque informatique, ni à un virus ou code malveillant susceptible d’infecter l’équipement informatique, les logiciels, les données ou d’autres matériels qui sont la propriété du participant, du fait de l’utilisation des sites web ou applications ou du téléchargement de contenus publiés sur ceux-ci ou des sites web renvoyant vers ceux-ci.
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes toute information, image ou vidéo dont la nature lui paraîtrait préoccupante.
BACARDI pourra annuler tout ou partie de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de Bacardi et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE dudit Participant. BACARDI pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l’annulation pure et simple de toute Dotation auxquelles ledit Participant pourrait prétendre.
14.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BACARDI et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d’utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L’accès et la participation à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site web de la marque BOMBAY SAPPHIRE ou des éléments relatifs à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE https://www.bombaysapphire.com/fr/fr/campaigns/challengebleu22FR sans l’autorisation écrite préalable de BACARDI et/ou de ses partenaires.
15.- CONDITIONS ADDITIONNELLES
La communication par les participants à l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE de certaines données à caractère personnel, à savoir, en particulier, les noms et prénoms, adresses électroniques, numéro de téléphone, adresses postales et l’âge est une obligation pour que les gagnants puissent recevoir la dotation. Si un participant ne satisfaisant pas à cette condition gagne une dotation, sa participation et son gain seront annulés de plein droit.
La SOCIÉTÉ exclura les participations à caractère abusif ou frauduleux et ne sera pas responsable de l’exactitude des données communiquées par les participants. Par conséquent, si les données communiquées ne sont pas exactes ou comportent des erreurs, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée dès lors qu’elle ne parviendrait pas à contacter les éventuels gagnants pour leur communiquer le résultat ou pour convenir avec eux des dispositions utiles à la remise de la dotation. De plus, si les données communiquées par le gagnant sont inexactes et si, de ce fait, il n’est pas possible de vérifier l’identité du gagnant à la remise de la dotation, il se peut que la SOCIÉTÉ ne soit pas en mesure de remettre cette dotation. Le cas échéant, la responsabilité de la SOCIÉTÉ ne sera pas engagée du fait d’une vérification incorrecte de l’identité du gagnant.
La SOCIETE se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE si, pour des motifs techniques valables, raisonnables et/ou échappant à la volonté de la SOCIÉTÉ, celle-ci ne peut respecter les modalités de l’OPÉRATION PROMOTIONNELLE, telles que prévues au présent règlement.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Date de dernière modification : 28/06/2022